PRESENTATION
L’Ordre des médecins est une institution de droit privé, chargée d’une mission de service public.
L’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice.
Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés.
L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.
Le Conseil de l'Ordre des médecins est organisé sur trois échelons territoriaux.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE
Le Conseil Départemental de l’Ordre remplit des missions administratives :
- il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification,
- il tient à jour le Tableau des médecins,
- il délivre les autorisations de remplacement,
- il a un rôle de conseil des médecins dans leur exercice professionnel,
- il organise la permanence des soins,
- il examine et contrôle tous les contrats conclus par les médecins, ...
Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ne dispose pas de pouvoir disciplinaire.
En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l'encontre des praticiens. Il peut proposer une conciliations entre les parties. En cas d'échec, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance.
Le Conseil Départemental est également la porte d'entrée du service d'entraide, destinée aux médecins en difficulté. Il est à l'écoute des praticiens, peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches.
Enfin, il a un rôle de représentation et d'information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics.
LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE
Le Conseil Régional de l’Ordre
Le Conseil Régional de l’Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les Agences Régionales de Santé (ARS).
Les chambres disciplinaire de première instance siègent, près des conseils régionaux, mais de manière indépendante. Elles sont chargées par l’Etat d’instruire toutes les plaintes déposées envers les médecins, au regard de leurs obligations déontologiques.
Le conseil régional peut également se réunir en formation restreinte afin de décider d'une suspension temporaire d'exercice d'un médecin en cas d'état médical pathologique ou d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession.
LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE
Le Conseil National de l’Ordre
Le Conseil National coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux.
Il défend les principes de la déontologie.
Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel.
Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.