Lignes
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Fiche de déclaration d’un vol ou d’une perte de blocs d’ordonnances, de cartes et de tampons professionnels,
ou d’une falsification de documents, veuillez trouver le document ci joint.
ou d’une falsification de documents, veuillez trouver le document ci joint.
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Lorsque dans votre activité professionnelle vous êtes victime d’une agression, d’un vol ou de tout autre geste malveillant à votre égard, il est indispensable que vous fassiez une déclaration auprès des autorités de police ou de gendarmerie ainsi qu’une déclaration auprès de notre Conseil.
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En cas de doute sur une demande de rédaction de certificat médical, vous pouvez consulter les conseils sur le site du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
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Un certain nombre de certificats médicaux demandés au médecin ne repose sur aucun fondement juridique, voire ne comportent aucun contenu médical. Il appartient alors, au médecin d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé. Ce tableau détaille les différents types de certificats médicaux prévus par un texte et les demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique.
Parallèlement à cette démarche, le Conseil national intervient auprès des organismes qui sollicitent sans base juridique un certificat médical ou sont à l’origine de certificats préremplis ou non, et interroge les pouvoirs publics sur la pertinence de certains certificats prévus par un texte. Il a paru important au CNOM que ces interventions soient mentionnées dans le tableau.
Parallèlement à cette démarche, le Conseil national intervient auprès des organismes qui sollicitent sans base juridique un certificat médical ou sont à l’origine de certificats préremplis ou non, et interroge les pouvoirs publics sur la pertinence de certains certificats prévus par un texte. Il a paru important au CNOM que ces interventions soient mentionnées dans le tableau.