Vous souhaitez vous installer en exercice libéral ?
Avant toute installation, vous devez contacter le conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'exercice pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription. Nous aurons notamment besoin de connaître les contrats conclus dans le cadre de votre installation (association, SCM, contrat clinique privée, contrat de bail professionnel, statuts SEL, SCP…).
S’enregistrer auprès de l’assurance maladie
Après inscription au tableau de l’Ordre des médecins, vous devez contacter l'Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral. Déposez votre dossier et prenez rendez-vous avec votre conseiller Assurance Maladie sur le site Votre installation en médecine libérale. Ce service est accessible 7j/7 et 24h/24. Vos relations avec l'Assurance Maladie sont régies par une convention négociée entre les syndicats représentatifs des médecins et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).Votre conventionnement permet à vos patients d’être remboursés partiellement ou totalement des honoraires. En contrepartie, vous devez respecter les obligations contenues dans la convention.
S’immatriculer auprès des organismes sociaux
- L'immatriculation à l'URSSAF
Si vous souhaitez exercer en libéral, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès de l'Urssaf (il s’agit du CFE des professions libérales) dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité. Pour en savoir plus, consultez le guide objectif entreprise 2019
- L'affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Dans le mois qui suit le début de l’activité, l'adhésion à la CARMF est obligatoire pour tout médecin inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral - même à temps partiel et même s'il exerce par ailleurs une activité salariée. Pour en savoir plus, consultez le site de la Carmf.
- La Caisse d'allocations familiales (CAF)
Les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par les Caf. Vous devez vous adresser à la Caf de votre lieu d'exercice. Pour en savoir plus, consultez le site de la Caf .
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
En tant que professionnel de santé libéral, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages occasionnés dans l’exercice de votre activité (article L.1142-2 du code de la santé publique). La loi prévoit également une obligation d’assurance destinée à couvrir la responsabilité des locaux.
Souscrire une assurance prévoyance
Il est fortement recommandé de souscrire un contrat de prévoyance. Celle-ci vous permettra de couvrir les charges du cabinet et de vous assurer un revenu en cas d'arrêt de travail ou invalidité.