Les contrats
La rédaction d’un contrat vous protège, assure vos droits et devoirs, et, ainsi, évite les litiges. Le contrat doit être adressé au CDOM avant votre début d’activité. Il y sera étudié et validé par la Commission des contrats.
Vous trouverez ci après de nombreux modèles de contrats :
Les contrats de remplacements
Il est impératif que vous signiez un contrat avec le médecin que vous remplacez.
Le médecin remplaçant, même non thésé, doit être inscrit à l’URSSAF et doit être titulaire d’un contrat de RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
Le contrat, signé, doit être adressé par le médecin remplacé, au CDOM dont il dépend
Nouveau : vous pouvez maintenant saisir vos contrats de remplacements directement sur le site du CNOM via Espace Médecin puis Remplacement. Il vous suffit d'avoir le numéro RPPS du médecin remplacé.
Document à télécharger : Remplacements, conditions légales, formalités, responsabilité
Veuillez trouver ci-contre le listing des remplaçants.
Pour y accéder, il faut vous connecter à votre Espace Médecin sur le bouton en haute, à gauche de cette page. Vos identifiants sont les mêmes que sur le site du Conseil National.