Foire aux questions

Si votre médecin a cessé son activité sans qu’un successeur n’ait pris sa suite, si vous arrivez dans la région, il vous est possible de solliciter le Médiateur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en composant le 3646 ou contacter le CPTS ( communautés professionnelles territoriales de santé) de votre secteur

Consultez le document ci joint pour connaître les démarches.

Vous devez adresser un courrier à votre médecin lui demandant de transmettre votre dossier au nouveau médecin que vous aurez désigné.
Vous indiquerez sur votre courrier votre identité exacte, votre adresse ainsi que l’identité et les coordonnées du nouveau médecin choisi. Vous justifierez de votre identité par l’envoi d’une pièce d’identité.

L’article R.4127-47 du code de la santé publique dispose : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».

Les principaux certificats obligatoires sont :

– Naissance et certificats de santé de l’enfant
– Vaccinations
– Certificats destinés à obtenir des avantages sociaux (maternité, maladie…)
– Accidents du travail
– Maladie professionnelle
– Demandes de pensions militaire et invalidité
– Protection juridique
– Certificats pour soins psychiatriques
-Coups et blessures, sévices
– Réquisition sauf récusation
– Décès
– Certificats susceptibles de donner droit, autres que ceux obligatoires
– Non contre-indication à la pratique d’un sport à haut niveau

Les certificats non obligatoires restent à l’appréciation du médecin.